TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DROIT IMMOBILIER [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-03-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (common law)
- Taxation
- Property Law (civil law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- interest in real property
1, fiche 1, Anglais, interest%20in%20real%20property
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Fiscalité
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- intérêt sur biens réels
1, fiche 1, Français, int%C3%A9r%C3%AAt%20sur%20biens%20r%C3%A9els
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- intérêt sur des biens immeubles 2, fiche 1, Français, int%C3%A9r%C3%AAt%20sur%20des%20biens%20immeubles
nom masculin
- droit immobilier 1, fiche 1, Français, droit%20immobilier
nom masculin
- droit de nature immobilière 3, fiche 1, Français, droit%20de%20nature%20immobili%C3%A8re
loi fédérale, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-06-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- real estate law
1, fiche 2, Anglais, real%20estate%20law
proposition
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droit immobilier
1, fiche 2, Français, droit%20immobilier
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad (derecho civil)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- derecho hipotecario
1, fiche 2, Espagnol, derecho%20hipotecario
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- derecho inmobiliario 1, fiche 2, Espagnol, derecho%20inmobiliario
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Parte del derecho civil que regula la adquisición, transmisión, modificación y extinción de los derechos que recaen sobre bienes inmuebles y son susceptibles de inscripción en el registro de propiedad. 1, fiche 2, Espagnol, - derecho%20hipotecario
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-04-25
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- interest in immoveables
1, fiche 3, Anglais, interest%20in%20immoveables
correct, nom
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
A civil law term. 1, fiche 3, Anglais, - interest%20in%20immoveables
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- droit immobilier
1, fiche 3, Français, droit%20immobilier
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
En droit civil. 1, fiche 3, Français, - droit%20immobilier
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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