TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DROIT INSPECTION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-07-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Private Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- right of inspection
1, fiche 1, Anglais, right%20of%20inspection
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
of the books of a company 2, fiche 1, Anglais, - right%20of%20inspection
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit privé
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit d'inspection
1, fiche 1, Français, droit%20d%27inspection
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
des livres d'une compagnie 2, fiche 1, Français, - droit%20d%27inspection
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho privado
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- derecho de inspección
1, fiche 1, Espagnol, derecho%20de%20inspecci%C3%B3n
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-07-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of the Sea
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- inspection right 1, fiche 2, Anglais, inspection%20right
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit de la mer
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droit d'inspection
1, fiche 2, Français, droit%20d%27inspection
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1998-08-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- inspection fee
1, fiche 3, Anglais, inspection%20fee
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Under the JSI [Joint Service Initiative], Revenue Canada cashiers collected CFIA [Canadian Food Inspection Agency] inspection fees and import fees. 1, fiche 3, Anglais, - inspection%20fee
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- inspection fees
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 3, La vedette principale, Français
- droits d'inspection
1, fiche 3, Français, droits%20d%27inspection
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Dans le cadre de cette ISC [initiative de services communs], les commis à la caisse de Revenu Canada ont perçu les droits d'inspection et d'importation de l'ACIA [Agence canadienne d'inspection des aliments]. 1, fiche 3, Français, - droits%20d%27inspection
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- droit d'inspection
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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