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DROITS DOUANE CANADIENS [1 fiche]

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Fiche 1 2009-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

Where U.S. contractors were awarded contracts for work in Canadian territory in the Detroit River, Canadian customs duties on the entry of U.S. dredges for this specific project would be waived.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

Les marchandises étant des approvisionnements de défense, il y a remise des droits de douane canadiens, des taxes d'accise et de la taxe canadienne sur les produits et services [...] à l'égard de toutes les importations [...].

Espagnol

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