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DROITS EGALITE [1 fiche]

Fiche 1 2005-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
CONT

Equality rights ... equality before and under law and equal protection and benefit of law.

OBS

Section 15 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
CONT

Droits à l'égalité [...] égalité devant la loi, égalité de bénéfice et protection égale de la loi.

OBS

Article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.

OBS

Égalité : le fait pour les humains d'être égaux devant la loi, de jouir des mêmes droits.

OBS

droits à l'égalité : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Espagnol

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