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DROITS INSPECTION [1 fiche]

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Fiche 1 1998-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
CONT

Under the JSI [Joint Service Initiative], Revenue Canada cashiers collected CFIA [Canadian Food Inspection Agency] inspection fees and import fees.

Terme(s)-clé(s)
  • inspection fees

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

Dans le cadre de cette ISC [initiative de services communs], les commis à la caisse de Revenu Canada ont perçu les droits d'inspection et d'importation de l'ACIA [Agence canadienne d'inspection des aliments].

Terme(s)-clé(s)
  • droit d'inspection

Espagnol

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