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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DROITS MUSICAUX [3 fiches]

Fiche 1 2017-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Performing Arts (General)
OBS

music rights: usually used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Arts du spectacle (Généralités)
DEF

Permission accordée, en retour du versement d'une somme prescrite, de diffuser une œuvre musicale.

OBS

droits musicaux : terme habituellement utilisé au pluriel.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Music (General)

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Musique (Généralités)
OBS

L'expression «droits musicaux» est un terme général qui recouvre les «droits d'auteur» versés à un compositeur, les «droits d'exécution publique» pour l'exécution directe d'une œuvre musicale devant un auditoire, les «droits de reproduction mécanique» versés pour faire jouer des enregistrements sur disques, bandes, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Music (General)

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Musique (Généralités)
OBS

Terme générique s'appliquant à tous les droits à verser soit pour exécuter, soit pour reproduire ou faire jouer une œuvre musicale.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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