TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DROITS PRIVILEGES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-07-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Aboriginal Law
- Rights and Freedoms
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- rights and entitlements
1, fiche 1, Anglais, rights%20and%20entitlements
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
More then forty percent of First Nations adopted their rules governing entitlement to band membership. With few exceptions, these rules are expected to create "classes of citizens" within First Nations communities with differing rights and entitlements. 1, fiche 1, Anglais, - rights%20and%20entitlements
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
rights and entitlements: Term always used in the plural in this context. 2, fiche 1, Anglais, - rights%20and%20entitlements
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit autochtone
- Droits et libertés
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droits et privilèges
1, fiche 1, Français, droits%20et%20privil%C3%A8ges
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Plus de 40% des Premières Nations ont adopté des règles déterminant l'appartenance à la bande. Sauf quelques rares exceptions, on prévoit que ces règles créeront différentes «classes de citoyens» dans les collectivités des Premières Nations, classes qui n'auront pas toutes les mêmes droits et privilèges. 1, fiche 1, Français, - droits%20et%20privil%C3%A8ges
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
droits et privilèges : terme utilisé toujours au pluriel dans ce contexte. 2, fiche 1, Français, - droits%20et%20privil%C3%A8ges
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-06-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- General Vocabulary
- Phraseology
- Parliamentary Language
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- rights and privileges
1, fiche 2, Anglais, rights%20and%20privileges
correct, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
An exchange of shares of a company ... does not deprive a person who was a holder of shares of the company immediately prior to the exchange of any right or privilege with respect to the shares or relieve the person of any liability in respect thereof, .... [Bank Act]. 2, fiche 2, Anglais, - rights%20and%20privileges
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire général
- Phraséologie
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droits et privilèges
1, fiche 2, Français, droits%20et%20privil%C3%A8ges
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L'échange des actions de la personne morale, [...] n'enlève pas aux personnes qui, immédiatement avant l'échange, étaient titulaires d'actions de la personne morale, les droits et privilèges afférents à ces actions et ne les décharge pas des obligations qui en découlent [...] [Loi sur les banques]. 2, fiche 2, Français, - droits%20et%20privil%C3%A8ges
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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