TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
EAUX LIMITROPHES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-01-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- International Public Law
- Hydrology and Hydrography
- Law of the Sea
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- boundary waters
1, fiche 1, Anglais, boundary%20waters
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- frontier waters 2, fiche 1, Anglais, frontier%20waters
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
boundary waters and frontier waters: Expressions reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva. 3, fiche 1, Anglais, - boundary%20waters
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit international public
- Hydrologie et hydrographie
- Droit de la mer
Fiche 1, La vedette principale, Français
- eaux limitrophes
1, fiche 1, Français, eaux%20limitrophes
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
L'expression est utilisée à l'article 102 de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales. 2, fiche 1, Français, - eaux%20limitrophes
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho internacional público
- Hidrología e hidrografía
- Derecho del mar
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- aguas limítrofes
1, fiche 1, Espagnol, aguas%20lim%C3%ADtrofes
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- aguas fronterizas 1, fiche 1, Espagnol, aguas%20fronterizas
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
aguas limítrofes y aguas fronterizas: Expresiones reproducidas del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra. 2, fiche 1, Espagnol, - aguas%20lim%C3%ADtrofes
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-11-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of the Sea
- Physical Geography (General)
- River and Sea Navigation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- contiguous waters
1, fiche 2, Anglais, contiguous%20waters
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Designated Waters and Contiguous Waters. 1. (1) Subject to subsection (2), the basic charge for a passage, other than a movage, through International District No. 1 or any part thereof and its contiguous waters is $7.24 for each kilometre ($12.06 for each statute mile), plus $161 for each lock transited. 1, fiche 2, Anglais, - contiguous%20waters
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit de la mer
- Géographie physique (Généralités)
- Navigation fluviale et maritime
Fiche 2, La vedette principale, Français
- eaux limitrophes
1, fiche 2, Français, eaux%20limitrophes
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Eaux non désignées et eaux limitrophes. 1. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le droit de base exigible pour la traversée, à l'exception d'un déplacement, via la circonscription internationale n° 1 ou une partie de celle-ci et ses eaux limitrophes, est de 7,24 $ le kilomètre (12,06 $ le mille terrestre), plus 161 $ pour chaque écluse franchie. 1, fiche 2, Français, - eaux%20limitrophes
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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