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ECART CONDUITE LIE ALCOOL [1 fiche]

Fiche 1 2023-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Military Law
DEF

Any conduct or performance involving alcohol that: a) is a service infraction under [the Queen's Regulations and Orders for the Canadian Forces] article 120.04, Infractions in Relation to Drugs and Alcohol; b) is an offence under provincial or municipal law; or c) demonstrates personal financial mismanagement or any other conduct or performance deficiency.

OBS

conduct deficiency involving alcohol: designation and definition officially approved by the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Droit militaire
DEF

Toute conduite ou rendement lié à l'alcool qui : a) constitue un manquement d'ordre militaire en vertu de l'article 120.04 des [Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes], Manquements relatifs aux drogues et à l'alcool; b) constitue une infraction à une loi provinciale ou à un règlement municipal; c) démontre une mauvaise gestion des finances personnelles, ou tout autre manquement à la conduite ou au rendement.

OBS

écart de conduite lié à l'alcool : désignation et définition uniformisées par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense.

Espagnol

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