TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
EFFET RETROACTIF DU [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-10-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Collective Agreements and Bargaining
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- retroactive application
1, fiche 1, Anglais, retroactive%20application
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Conventions collectives et négociations
Fiche 1, La vedette principale, Français
- effet rétroactif
1, fiche 1, Français, effet%20r%C3%A9troactif
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- rétroactivité 2, fiche 1, Français, r%C3%A9troactivit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
D'une convention collective, d'une décision d'un accord, etc. 3, fiche 1, Français, - effet%20r%C3%A9troactif
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Convenios colectivos y negociaciones
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- retroactividad
1, fiche 1, Espagnol, retroactividad
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-03-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- retroactive effect
1, fiche 2, Anglais, retroactive%20effect
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- retroactive force 2, fiche 2, Anglais, retroactive%20force
correct
- retrospective effect 3, fiche 2, Anglais, retrospective%20effect
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
retroactive effect: in accordance with the intention of the parties concerned, legal acts may date back to a time prior to such acts. 4, fiche 2, Anglais, - retroactive%20effect
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- effet rétroactif
1, fiche 2, Français, effet%20r%C3%A9troactif
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-08-03
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Remuneration (Personnel Management)
- Phraseology
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- retroactive 1, fiche 3, Anglais, retroactive
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Phraséologie
Fiche 3, La vedette principale, Français
- avec effet rétroactif 1, fiche 3, Français, avec%20effet%20r%C3%A9troactif
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-03-23
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Immunology
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- feedback effect 1, fiche 4, Anglais, feedback%20effect
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Immunologie
Fiche 4, La vedette principale, Français
- rétrorégulation
1, fiche 4, Français, r%C3%A9tror%C3%A9gulation
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- effet rétroactif 1, fiche 4, Français, effet%20r%C3%A9troactif
nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1988-02-18
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- back dated effect 1, fiche 5, Anglais, back%20dated%20effect
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 5, La vedette principale, Français
- effet rétroactif
1, fiche 5, Français, effet%20r%C3%A9troactif
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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