TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Pupils (under the provisions of section 136n of the Education Act)....Whose parents or guardians are ratepayers of the extended separate school board but where the pupil attended, in the school year immediately preceding the year of extension by the separate school board, a board of education secondary school and continued to attend that school. (Enrolment Register, ministère de l'Éducation de l'Ontario, 1987)  1, fiche 1, Anglais, - grandfathered%20pupil

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Élève qui fréquente déjà une école secondaire publique et qui a, par conséquent, acquis le droit de continuer à fréquenter une telle école en vertu de l'article 136 n) de la Loi sur l'éducation de l'Ontario, même si ses parents sont exemptés du versement des cotisations scolaires imposées aux fins du financement des écoles secondaires publiques.  1, fiche 1, Français, - %C3%A9l%C3%A8ve%20jouissant%20de%20droits%20acquis

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Termes recommandés par le Réseau des traducteurs et traductrices en éducation ainsi que par le Comité de terminologie du ministère de l'Éducation de l'Ontario.  1, fiche 1, Français, - %C3%A9l%C3%A8ve%20jouissant%20de%20droits%20acquis

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol