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EMBALLAGE DECORATIF [1 fiche]

Fiche 1 2012-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • Packaging
  • Trade
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

An ornamental container is a container which, because of a design on its surface or because of its shape or texture, appears to be a decorative ornament and is being sold as such, as well as being sold as a container for the product.

Français

Domaine(s)
  • Emballages
  • Commerce
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

Un emballage décoratif est un emballage qui, en raison d'un motif sur sa surface, de sa forme ou de sa texture, a l'apparence d'une pièce décorative et est vendu comme tel, en plus d'être vendu comme contenant pour le produit.

Espagnol

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