TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
EMPLOI EXCLU [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- excepted employment
1, fiche 1, Anglais, excepted%20employment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Excepted employment is ... any employment excepted from pensionable employment by regulation under section 7. 2, fiche 1, Anglais, - excepted%20employment
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Expression used with regard to types of employment not considered to be "pensionable employment" in accordance with the Canada Pension Plan, R.S.C. 3, fiche 1, Anglais, - excepted%20employment
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Statute cited: Canada Pension Plan. 3, fiche 1, Anglais, - excepted%20employment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- emploi excepté
1, fiche 1, Français, emploi%20except%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Dans l'administration publique fédérale, tout emploi qui n'est pas susceptible de donner droit à une pension selon le règlement prévu par l'article 7 du Régime de pensions du Canada. 2, fiche 1, Français, - emploi%20except%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi citée : Régime de pensions du Canada. 3, fiche 1, Français, - emploi%20except%C3%A9
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- emploi exclu
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-02-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- excepted employment
1, fiche 2, Anglais, excepted%20employment
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- exempted employment 2, fiche 2, Anglais, exempted%20employment
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Types of employment which, by legislation, are not pensionable or insurable and therefore, persons working under those specific conditions are not permitted to make CPP/QPP contributions or UI premium deductions. 3, fiche 2, Anglais, - excepted%20employment
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
excepted employment: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991). 4, fiche 2, Anglais, - excepted%20employment
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- emploi exclu
1, fiche 2, Français, emploi%20exclu
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992. 2, fiche 2, Français, - emploi%20exclu
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
emploi exclu : Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991). 2, fiche 2, Français, - emploi%20exclu
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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