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EMPLOI SIMILAIRE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2004-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Trade
CONT

Identical use refers to the situation wherein name, device, packaging, literature, craftsmanship, color are perfectly the same as those of another person's and similar use refers to the situation that consumers are confused by the resulted similarity.

Terme(s)-clé(s)
  • identical use

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Commerce
CONT

Son objectif est de favoriser l'achat d'un écoproduit au détriment des articles ayant un usage similaire mais sans qualités environnementales particulières.

Terme(s)-clé(s)
  • usage identique
  • emploi identique

Espagnol

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