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EMPRISE RIVERAINE [1 fiche]

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Fiche 1 2012-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

The public right-of-way along navigable water described in 5.15.0.

OBS

watrefront right-of-way: term and definition taken from the Umbrella Final Agreement / Gwich'in.

Terme(s)-clé(s)
  • water-front right-of-way

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

S'entend soit du droit de passage qui est accordé au public le long des eaux navigables et qui est défini à la section 5.15.0, soit de l'emprise de ce droit de passage.

OBS

emprise riveraine; droit de passage sur les rives : termes et observation relevés dans l'Accord-cadre définitif des Gwich'in.

Espagnol

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