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ENFANT NON PUPILLE [1 fiche]

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Fiche 1 2011-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Services and Social Work
  • Family Law (common law)
OBS

Refers to a child who is not under the legal custody or guardianship of a given person or society, as the case may be.

OBS

The statute recognizes the subtle yet important differences between "stranger" adoptions, following wardship proceedings, and other adoptions of non-ward children in a limitless variety of family and non-family relationships that occur In today's society.

Français

Domaine(s)
  • Services sociaux et travail social
  • Droit de la famille (common law)
DEF

Enfant qui n'est sous la garde ou la tutelle d'aucune personne, direction ou société, selon le cas.

Espagnol

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