TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ENQUETE PRELIMINAIRE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-02-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Management Control
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- preliminary management survey 1, fiche 1, Anglais, preliminary%20management%20survey
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- preliminary survey 1, fiche 1, Anglais, preliminary%20survey
- reconnaissance survey 2, fiche 1, Anglais, reconnaissance%20survey
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Contrôle de gestion
Fiche 1, La vedette principale, Français
- diagnostic préliminaire
1, fiche 1, Français, diagnostic%20pr%C3%A9liminaire
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- enquête préliminaire 1, fiche 1, Français, enqu%C3%AAte%20pr%C3%A9liminaire
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Control de gestión
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- estudio preliminar
1, fiche 1, Espagnol, estudio%20preliminar
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-07-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rules of Court
- Penal Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- preliminary hearing
1, fiche 2, Anglais, preliminary%20hearing
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- preliminary inquiry 2, fiche 2, Anglais, preliminary%20inquiry
correct
- preliminary examination 3, fiche 2, Anglais, preliminary%20examination
Grande-Bretagne
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Where a person is accused of an indictable offence a preliminary examination takes place before one or more magistrates to decide whether there is a prima facie case sufficient to justify his being committed to trial. 4, fiche 2, Anglais, - preliminary%20hearing
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Droit pénal
Fiche 2, La vedette principale, Français
- enquête préliminaire
1, fiche 2, Français, enqu%C3%AAte%20pr%C3%A9liminaire
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- audience préliminaire 2, fiche 2, Français, audience%20pr%C3%A9liminaire
à éviter, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Audience visant à déterminer s'il existe suffisamment d'éléments de preuve contre l'accusé pour justifier un procès. 3, fiche 2, Français, - enqu%C3%AAte%20pr%C3%A9liminaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Reglamento procesal
- Derecho penal
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- vista preliminar
1, fiche 2, Espagnol, vista%20preliminar
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- examen preliminar 1, fiche 2, Espagnol, examen%20preliminar
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-08-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Police
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- preliminary investigation 1, fiche 3, Anglais, preliminary%20investigation
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- initial investigation 1, fiche 3, Anglais, initial%20investigation
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
The initial or preliminary investigation... includes the care of injured persons, apprehension of the criminal at the scene or in flight, protection of the crime scene pending a search for physical evidence, and finally the recovery of stolen property. 1, fiche 3, Anglais, - preliminary%20investigation
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Police
Fiche 3, La vedette principale, Français
- constatations préliminaires
1, fiche 3, Français, constatations%20pr%C3%A9liminaires
nom féminin, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- enquête préliminaire 1, fiche 3, Français, enqu%C3%AAte%20pr%C3%A9liminaire
nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
...les devoirs du premier policier sur [la] scène [d'un] crime, ce qu'il est convenu d'appeler les constatations préliminaires ou l'enquête préliminaire, comportent les étapes [suivantes]: assistance à la victime; arrestation du suspect; protection de la scène; fouille sommaire; localiser et identifier les témoins; transmettre les informations; noter toute observation; aviser les experts; céder ses responsabilités. Dans le langage policier, l'«enquête préliminaire» est la voie normale par laquelle la police judiciaire accomplit sa mission qui est de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant que l'information n'est pas ouverte. L'«enquête préliminaire» peut donc durer plus longtemps qu'un «preliminary investigation» qui se déroule principalement sur la scène d'un crime. 1, fiche 3, Français, - constatations%20pr%C3%A9liminaires
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-01-06
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- pre-investigation
1, fiche 4, Anglais, pre%2Dinvestigation
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 4, La vedette principale, Français
- étude préliminaire
1, fiche 4, Français, %C3%A9tude%20pr%C3%A9liminaire
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- enquête préliminaire 1, fiche 4, Français, enqu%C3%AAte%20pr%C3%A9liminaire
correct, nom féminin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992. 2, fiche 4, Français, - %C3%A9tude%20pr%C3%A9liminaire
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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