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ENQUETE SOMMAIRE SECURITE VOLS [1 fiche]

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Fiche 1 2006-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • National and International Security
CONT

... a copy shall be included with Flight Safety Boards of Inquiry and Flight Safety Summary Investigation reports.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Sécurité nationale et internationale
CONT

[...] un exemplaire est joint aux rapports de la Commission d'enquête sur la sécurité des vols et de l'enquête sommaire sur la sécurité des vols.

OBS

Consultation de la Direction de la sécurité des vols au ministère de la Défense nationale.

Espagnol

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