TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ENTENTE ECHANGE RENSEIGNEMENTS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-11-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Official Documents
- Communication and Information Management
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- information sharing agreement
1, fiche 1, Anglais, information%20sharing%20agreement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- ISA 2, fiche 1, Anglais, ISA
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- personal information sharing agreement 1, fiche 1, Anglais, personal%20information%20sharing%20agreement
correct
- PISA 2, fiche 1, Anglais, PISA
correct
- PISA 2, fiche 1, Anglais, PISA
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A written agreement between an organization from the public sector and an organization from either the public or private sector that defines the terms of the disclosure of personal information between them. 1, fiche 1, Anglais, - information%20sharing%20agreement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents officiels
- Gestion des communications et de l'information
Fiche 1, La vedette principale, Français
- entente d'échange de renseignements
1, fiche 1, Français, entente%20d%27%C3%A9change%20de%20renseignements
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- EER 2, fiche 1, Français, EER
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- entente d'échange de renseignements personnels 1, fiche 1, Français, entente%20d%27%C3%A9change%20de%20renseignements%20personnels
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Entente sous forme écrite entre une organisation du secteur public et une autre organisation du secteur public ou privé dans laquelle sont précisées les modalités de la communication de renseignements personnels entre elles. 1, fiche 1, Français, - entente%20d%27%C3%A9change%20de%20renseignements
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-10-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Citizenship and Immigration
- Communication and Information Management
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Information Sharing Agreement
1, fiche 2, Anglais, Information%20Sharing%20Agreement
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- ISA 2, fiche 2, Anglais, ISA
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A formal and legal agreement between the Department of Citizenship and Immigration and another government partner. The agreement describes information to be exchanged for the specific purpose of enforcing legislation. 3, fiche 2, Anglais, - Information%20Sharing%20Agreement
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Information Sharing Agreement; ISA: terminology used by Immigration and Refugee Board (IRB). 4, fiche 2, Anglais, - Information%20Sharing%20Agreement
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Citoyenneté et immigration
- Gestion des communications et de l'information
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Entente sur l'échange de renseignements
1, fiche 2, Français, Entente%20sur%20l%27%C3%A9change%20de%20renseignements
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- EER 1, fiche 2, Français, EER
correct, nom féminin
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Entente d'échange de renseignements 2, fiche 2, Français, Entente%20d%27%C3%A9change%20de%20renseignements
nom féminin
- Accord sur la communication de renseignements 3, fiche 2, Français, Accord%20sur%20la%20communication%20de%20renseignements
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Entente officielle et légale entre le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et un autre partenaire gouvernemental. L'entente décrit les renseignements pouvant être échangés aux fins particulières de l'exécution de la Loi. 2, fiche 2, Français, - Entente%20sur%20l%27%C3%A9change%20de%20renseignements
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Vers le 21e siècle - Une stratégie pour l'immigration et la citoyenneté. 2, fiche 2, Français, - Entente%20sur%20l%27%C3%A9change%20de%20renseignements
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Entente sur l'échange de renseignements; EER : terminologie employée par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). 4, fiche 2, Français, - Entente%20sur%20l%27%C3%A9change%20de%20renseignements
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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