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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ENTENTE RESPONSABILISATION [1 fiche]

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Fiche 1 2015-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Organization Planning
DEF

An arrangement between the Treasury Board and a department outlining results to be achieved for the resources allocated for any part of a Program Alignment Architecture.

CONT

An accountability arrangement would only be entered into when requested by the Treasury Board.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Planification d'organisation
DEF

Entente entre le Conseil du Trésor et un ministère illustrant les résultats prévus pour les ressources allouées pour les éléments figurant dans l'Architecture d'alignement des programmes.

OBS

Une telle entente peut seulement être initiée sur demande par le Conseil du Trésor.

Espagnol

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