TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ENTENTE-CADRE DROITS FONCIERS ISSUS TRAITES MANITOBA [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-01-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Manitoba Treaty Land Entitlement Framework Agreement 1, fiche 1, Anglais, Manitoba%20Treaty%20Land%20Entitlement%20Framework%20Agreement
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- MTLEFA 1, fiche 1, Anglais, MTLEFA
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Signed by 19 First Nations, Canada and Manitoba on May 29, 1997 at the Opaskwayak Cree Nation. The agreement is intended to provide land to the 19 First Nations, fulfilling a long-standing commitment arising from treaties signed by Canada and the First Nations between 1871 and 1910. 1, fiche 1, Anglais, - Manitoba%20Treaty%20Land%20Entitlement%20Framework%20Agreement
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Source: Claims Implementation Branch. 2, fiche 1, Anglais, - Manitoba%20Treaty%20Land%20Entitlement%20Framework%20Agreement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Entente-cadre sur les droits fonciers issus de traités au Manitoba
1, fiche 1, Français, Entente%2Dcadre%20sur%20les%20droits%20fonciers%20issus%20de%20trait%C3%A9s%20au%20Manitoba
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- ECDFITM 1, fiche 1, Français, ECDFITM
nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Signée le 29 mai 1997 par 19 Premières nations et les gouvernements du Canada et du Manitoba à la nation crie de Opaskwayak. L'accord vise à procurer des terres aux 19 Premières nations en question, en vertu de traités ratifiés par le Canada et les Premières nations entre 1871 et 1910. 2, fiche 1, Français, - Entente%2Dcadre%20sur%20les%20droits%20fonciers%20issus%20de%20trait%C3%A9s%20au%20Manitoba
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Source : Direction générale de la mise en œuvre. 1, fiche 1, Français, - Entente%2Dcadre%20sur%20les%20droits%20fonciers%20issus%20de%20trait%C3%A9s%20au%20Manitoba
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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