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ENTREPRENEUR NISGA'A [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
  • Aboriginal Law
DEF

A full phase logging contractor whose operations and direction are effectively controlled by the Nisga'a Nation, a Nisga'a Village, a Nisga'a Corporation, or a Nisga'a citizen.

OBS

Nisga'a contractor: term and definition taken from the Nisga'a Final Agreement [the letter "g" in Nisga'a should be underlined].

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
  • Droit autochtone
DEF

Entrepreneur qui effectue l'ensemble des opérations forestières (full phase logging) dont les activités et la direction sont sous le contrôle effectif de la Nation Nisga'a, d'un village Nisga'a, d'une société Nisga'a ou d'un citoyen Nisga'a .

OBS

entrepreneur Nisga'a : terme et définition relevés dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].

Espagnol

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