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ENTREPRISE TRANSPORT AERIEN REGULIER INTERIEUR [1 fiche]

Fiche 1 2010-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Aviation
DEF

An airline which operates any scheduled service within the boundaries of the State where the airline is registered but which does not operate scheduled international services. Scheduled services between a State and territories belonging to it and between two such territories are considered as domestic.

OBS

domestic scheduled airline: term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Aviation commerciale
DEF

Entreprise qui exploite un ou plusieurs services de transport aérien régulier dans les limites des frontières de l'État où elle a son siège social, mais qui n'exploite aucun service de transport aérien régulier international. Les services réguliers assurés entre un État et les territoires qui lui appartiennent et d'un de ces territoires à l'autre sont classés comme intérieurs.

OBS

entreprise de transport aérien régulier intérieur : terme et définition uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aviación comercial
DEF

Línea aérea que explota cualquier servicio regular dentro de las fronteras del Estado en el que está registrada y que no ofrece servicios regulares internacionales. Los servicios regulares entre un Estado y los territorios que le pertenecen y entre dos de dichos territorios se consideran interiores.

OBS

línea aérea regular interior : término y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

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