TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

EQUIVALENT PLAN [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

A plan declared to be similar by the Government.

CONT

A declaration of the Government that an act of the Parliament of Canada or of the legislature of another province establishes a similar plan is not invalidated by the amendment or replacement of such act.

Terme(s)-clé(s)
  • equivalent plan

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Régime déclaré équivalent par le gouvernement.

CONT

La déclaration du gouvernement à l'effet qu'une loi du Parlement du Canada ou de la législature d'une autre province établit un régime équivalent n'est pas infirmée par la modification ou le remplacement de cette loi. Cependant, le gouvernement peut en tout temps déclarer qu'une telle loi n'est plus un régime équivalent.

Terme(s)-clé(s)
  • equivalent plan

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :