TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ESTAMPILLE DOUANES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-03-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- customs-stamped
1, fiche 1, Anglais, customs%2Dstamped
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
When the goods have been so entered, they must be removed from the warehouse within 14 days. The return to the owner or licensee of a customs-stamped copy of the bill of entry will constitute authority for the removal. 2, fiche 1, Anglais, - customs%2Dstamped
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- estampillé par les douanes
1, fiche 1, Français, estampill%C3%A9%20par%20les%20douanes
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- tamponné par les douanes 2, fiche 1, Français, tamponn%C3%A9%20par%20les%20douanes
correct, Europe
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'avis des douanes N-418 informait qu'à compter du 1er juillet 2002, les exploitants d'entrepôts d'attente ne pourraient plus libérer les marchandises de leur entrepôt tant qu'ils n'auraient pas reçu l'un des documents suivants : a) l'original ou la télécopie de l'autorisation de livraison estampillée par les douanes du document de contrôle du fret [...] 3, fiche 1, Français, - estampill%C3%A9%20par%20les%20douanes
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
[...] la lettre signée du ministre ne suffit pas pour dédouaner, il faut un formulaire tamponné par les douanes. 4, fiche 1, Français, - estampill%C3%A9%20par%20les%20douanes
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-09-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- customs stamp 1, fiche 2, Anglais, customs%20stamp
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
(par. 205(2), Excise Act / Loi sur l'accise) 1, fiche 2, Anglais, - customs%20stamp
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- estampille des douanes 1, fiche 2, Français, estampille%20des%20douanes
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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