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ETAT EXCEDENTS [1 fiche]

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Fiche 1 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
DEF

The written notification (memo, letter or form) received concerning an asset that has been disposed without revenue. This includes write-offs, interdeparmental transfers (OGD) or donations.

OBS

The AMR and corresponding financial values must be updated to reflect the removal of the asset from the RC asset database.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
DEF

Notification écrite (mémo, lettre ou formulaire), reçu au sujet d'une immobilisation mise hors service sans recettes. Comprend les radiations, les transferts interministériels (AM) ou les donations.

OBS

La fiche immobilisation et les valeurs financières correspondantes doivent être mises à jour pour refléter l'arrêt de fonctionnement de l'immobilisation dans la base des immobilisations.

Espagnol

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