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ETRE ETEINT [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2001-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
CONT

Specific legacies are adeemed if the specific thing bequeathed ceases to belong, and does not again come to belong, to the testator before his death. (Jowitt's, 2nd ed., 1977, p. 47)

OBS

Voir aussi le terme suivant qui présente un complément d'information utile ou un apparentement avec le terme en vedette: ademption.

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
OBS

Extrait du Vocabulaire bilingue de la Common Law - Droit successoral - (Terminologie française normalisée dans le cadre du Programme de l'administration de la justice dans les deux langues officielles)

Espagnol

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