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ETRE LOISIBLE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1994-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Phraseology
CONT

... the Court and the parties shall be at liberty to refer to the contents of the documents ....

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Phraséologie
CONT

[...] il est loisible à la Cour et aux parties de s'en remettre au contenu des documents [...]

OBS

Exemples tirés de la règle 475(4) des Règles de la Cour fédérale.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1985-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
OBS

It is open to you to object.

Français

Domaine(s)
  • Traduction
OBS

Il vous est permis, il vous est loisible de faire des objections.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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