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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

EVALUATION FONCIERE [3 fiches]

Fiche 1 1989-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

In use at the Department of Indian Affairs and Northern Development.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

En usage au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1985-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • School and School-Related Administration
  • Real Estate
OBS

Planned learning experiences which emphasize the factors affecting the value of farm, residential, commercial, and industrial real estate.

OBS

Community college program.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Administration scolaire et parascolaire
  • Immobilier
OBS

Cours collégial.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1979-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Generally an attempt is made to assess property at 100 per cent of its fair market value (...). [Some] information on the accuracy of realty assessment is provided in a study prepared for the Ontario Committee on Taxation which computed average assessment/sales ratios for five different classes of property (...)

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Taxe foncière. (...) Leurs bases d'imposition sont constituées par les valeurs locatives cadastrales telles qu'elles résultent des révisions des évaluations foncières, sous déduction d'un abattement (...)

Espagnol

Conserver la fiche 3

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