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EXAMEN FEDERAL/PROVINCIAL/TERRITORIAL REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE TOUCHANT SECTEUR MINIER CANADA [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-12-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Reports
- Mining Rights and Concessions
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Federal-Provincial-Territorial Review of Environmental Regulations Affecting Mining in Canada: an Overview
1, fiche 1, Anglais, Federal%2DProvincial%2DTerritorial%20Review%20of%20Environmental%20Regulations%20Affecting%20Mining%20in%20Canada%3A%20an%20Overview
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Published by Public Works and Government Services Canada in 1998. 2, fiche 1, Anglais, - Federal%2DProvincial%2DTerritorial%20Review%20of%20Environmental%20Regulations%20Affecting%20Mining%20in%20Canada%3A%20an%20Overview
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Federal, Provincial, Territorial Review of Environmental Regulations Affecting Mining in Canada
- Federal/Provincial/Territorial Review of Environmental Regulations Affecting Mining in Canada
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de rapports
- Droit minier
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Examen fédéral-provincial-territorial de la réglementation environnementale touchant le secteur minier au Canada
1, fiche 1, Français, Examen%20f%C3%A9d%C3%A9ral%2Dprovincial%2Dterritorial%20de%20la%20r%C3%A9glementation%20environnementale%20touchant%20le%20secteur%20minier%20au%20Canada
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en 1998. 2, fiche 1, Français, - Examen%20f%C3%A9d%C3%A9ral%2Dprovincial%2Dterritorial%20de%20la%20r%C3%A9glementation%20environnementale%20touchant%20le%20secteur%20minier%20au%20Canada
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Examen fédéral, provincial, territorial de la réglementation environnementale touchant le secteur minier au Canada
- Examen fédéral/provincial/territorial de la réglementation environnementale touchant le secteur minier au Canada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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