TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

EXAMEN PRIORITE [1 fiche]

Fiche 1 2005-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

Is there a way to accelerate examination of a patent application, i.e. a preferential examination? In special cases, an application can be examined in a preferential manner (i.e. before the natural order that depends on the date of request of substantive examination).

PHR

Preferential examination of a patent application.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

Cet examen par priorité se déroule dans des conditions peu satisfaisantes au regard de l'enjeu de la démarche, avec de probables difficultés d'interprétariat pour nombre de ces dossiers.

PHR

Examen par priorité d'une demande de brevet.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :