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EXAMEN TIERS [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Recruiting of Personnel
OBS

third-party review: term used in the context of the Defence Renewal Project.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Recrutement du personnel
CONT

Les agents négociateurs redoutent aussi énormément les abus éventuels auxquels les nominations à partir d'un répertoire de préqualification pourraient donner lieu; ils insistent pour que l'examen par un tiers soit accessible à tous les stades du processus décisionnel. Les ministères sont favorables à un processus ministériel interne du règlement des plaintes, mais divisés sur la question de savoir s'il faudrait permettre l'examen par un tiers.

OBS

examen par un tiers : terme utilisé dans le contexte du Projet de renouvellement de la défense.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2004-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The licensee shall (a) arrange for annual third-party reviews of compliance with the inspections requirements of the National Fire Code, 1995; (b) have the review carried out by an independent external reviewer having specific expertise with such reviews; and (c) submit in writing the results of the review to the Commission.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis doit : (a) prendre des dispositions pour l'examen annuel par un tiers de la conformité aux exigences en matière d'inspection du Code national de prévention des incendies (1995); (b) veiller à ce que l'examen soit fait par une entreprise indépendante possédant les compétences voulues; (c) soumettre par écrit les résultats de l'examen à la Commission. Avant de proposer des modifications susceptibles d'affecter la sécurité-incendie à l'installation, le titulaire de permis doit : a) soumettre le projet de modification à un examen par des tiers, conformément à la condition 4 et aux normes qui y figurent [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

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