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EXAMINATEUR BREVETS [1 fiche]

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Fiche 1 2005-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Patents (Law)
CONT

A patent examiner determines whether the invention is new, not obvious and satisfies the other legal requirements for a patent to be granted.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

Il n'existe aucune exigence de délégation de pouvoirs du Commissaire à l'examinateur de brevets parce que l'examinateur de brevets ne confère aucun droit.

Espagnol

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