TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FAIT ETABLI [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-08-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Evidence
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- basic fact
1, fiche 1, Anglais, basic%20fact
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A presumption is a rule of law, statutory or judicial, by which finding of a basic fact gives rise to existence of presumed fact... (Black's, p. 1067) 1, fiche 1, Anglais, - basic%20fact
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la preuve
Fiche 1, La vedette principale, Français
- fait connu
1, fiche 1, Français, fait%20connu
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- fait établi 1, fiche 1, Français, fait%20%C3%A9tabli
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
fait connu; fait établi : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - fait%20connu
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-08-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Artificial Intelligence
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- assertion
1, fiche 2, Anglais, assertion
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A declaration that something is the case (as that a proposition is true or that a formula is a theorem in an axiomatized system). 2, fiche 2, Anglais, - assertion
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
It is currently believed by the machine that it is held in same fact base and used for same purpuse. 3, fiche 2, Anglais, - assertion
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Intelligence artificielle
Fiche 2, La vedette principale, Français
- fait établi
1, fiche 2, Français, fait%20%C3%A9tabli
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- assertion 2, fiche 2, Français, assertion
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Connaissance descriptive considérée comme vraie dans une base de faits. Les faits établis sont distincts des faits à établir. 1, fiche 2, Français, - fait%20%C3%A9tabli
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Il est possible d'écrire une seule fois sous forme déclarative une assertion ou une formule liant plusieurs variables tout en l'utilisant de plusieurs façons différentes suivant le but recherché [...]. 3, fiche 2, Français, - fait%20%C3%A9tabli
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Inteligencia artificial
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- aserto
1, fiche 2, Espagnol, aserto
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :