TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Closure of ports in control of insurgents. A question which is by no means free from doubt is the right of a de jure Government to close ports which are in the facto control of insurgents.  1, fiche 1, Anglais, - closure%20of%20a%20port

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

for "closing of a port" : See entry no 2823 in ELREL.  3, fiche 1, Anglais, - closure%20of%20a%20port

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Interdiction appliquée par le gouvernement qui exerce son autorité dans un port d'y accéder ou d'en sortir.  1, fiche 1, Français, - fermeture%20d%27un%20port

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

"Il importe de faire avec soin la distinction entre la fermeture d'un port et le blocus, dont les effets sont tout différents. Le blocus est établi contre les ports appartenant à l'ennemi ou occupés par lui, tandis que la fermeture ne peut s'appliquer qu'à des ports actuellement occupés par les forces du gouvernement qui la décrète."  1, fiche 1, Français, - fermeture%20d%27un%20port

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol