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FIDUCIE LOGEMENT AUTOCHTONES HORS RESERVE [1 fiche]

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Fiche 1 2012-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Law of Trusts (common law)
  • Urban Housing
OBS

Indian and Northern Affairs Canada. the Off-Reserve Aboriginal Housing Trust, set up in the Federal Budget of May 2, 2006, to support investments to increase the supply of rental housing and enhance home ownership opportunities for Aboriginal Canadians living off reserve.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit des fiducies (common law)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Affaires indiennes et du Nord Canada. La Fiducie pour le logement des Autochtones hors réserve annoncée lors du Budget fédéral du 2 mai 2006, appuiera les investissements en vue d'augmenter le nombre de logements à louer et de favoriser l'accession à la propriété pour les Autochtones qui ne vivent pas dans une réserve.

Espagnol

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