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FIDUCIE NUNAVUT [1 fiche]

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Fiche 1 2013-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Financial Institutions
OBS

Nunavut Trust: title used in the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada.

OBS

The Nunavut Trust is a body set up in 1993 to invest and manage the land claim compensation money that Ottawa will pay Nunavut Inuit between now and the year 2007.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Institutions financières
OBS

Organisme créé en vertu de l'entente de principe touchant la revendication territoriale globale de la Fédération Tungavik du Nunavut.

OBS

Fiducie du Nunavut : titre employé dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993).

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

OBS

La Fiducie du Nunavut, par l'application de saines méthodes de gestion, protège les éléments d'actif découlant du règlement et les fait fructifier.

Espagnol

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