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FIDUCIE-PRODIGALITE [1 fiche]

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Fiche 1 2016-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)
DEF

A trust created to provide a source of money for the maintenance and support of a designated beneficiary and, at the same time, to secure the property from being wasted or depleted by the beneficiary's improvidence or irresponsibility.

OBS

Spendthrift trust is used mainly in American law.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

fiducie-prodigalité : terme recommandé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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