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FONDS DISTINCT [2 fiches]

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Fiche 1 2011-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Insurance
DEF

Fund held and administered separately from the general funds and on which the investment risk and rewards are borne directly by the policyholder or investor.

CONT

A segregated fund is an investment fund that [an investor holds] within an insurance contract. The term "segregated" refers to the fact that [his] investment is separated from the general assets of the insurance company. [His] insurance contract dictates the insurance protection [he receives]. So segregated funds are an insurance contract that provides [him] investment management plus protection.

OBS

In an insurance company.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Assurances
DEF

Fonds constitué de placements tenus et gérés séparément du fonds général et des autres fonds de l'assureur, en vertu de contrats prévoyant que le montant des prestations dépendra directement de la valeur de marché des placements, lesquels sont effectués pour le bénéfice exclusif des titulaires de contrats.

CONT

Un fonds distinct est un fonds de placement dont [l'investisseur détient] des parts dans le cadre d’un contrat d’assurance. Le mot «distinct» indique que [ses] placements restent séparés des actifs généraux de la compagnie d'assurances. Le contrat d’assurance stipule la protection dont [il bénéficie]. Les fonds distincts assurent donc à la fois la gestion de [ses] placements et leur protection.

OBS

Dans une compagnie d'assurances.

Espagnol

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Fiche 2 2011-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Insurance
  • Pensions and Annuities
DEF

A fund established by a corporation that is duly authorized to operate a fund in which contributions to a pension plan are deposited and the assets of which are held exclusively for the purposes of that plan alone or that plan and one or more other pension plans.

Terme(s)-clé(s)
  • segregated pension fund
  • separated fund
  • distinct pension fund

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Assurances
  • Pensions et rentes
DEF

Caisse établie par une personne morale dûment autorisée à exploiter une caisse dans laquelle les cotisations versées à un régime sont déposées et dont l'actif est détenu aux seules fins de ce régime ou aux fins de ce régime et d'au moins un autre régime.

Espagnol

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