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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FONDS FIDEICOMMIS [3 fiches]

Fiche 1 2017-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
DEF

Property (especially cash and securities) which has been conveyed or assigned to a trustee to be administered as directed.

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Biens, particulièrement de l'argent et des titres, confiés à un fiduciaire qui doit les administrer en conformité avec les instructions reçues.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Actif qu'une fiducie administre sans en être propriétaire. La convention de fiducie définit les pouvoirs de la fiducie en matière d'administration des éléments d'actif et les droits du client aux revenus produits par ces éléments d'actif. La fiducie peut aussi, en vertu d'une convention, servir d'agent ou de registraire pour divers types d'éléments d'actif.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Public Sector Budgeting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Ensemble autonome de comptes en partie double concernant des biens confiés par un ou plusieurs tiers à une Administration publique.

OBS

En Belgique, les Administrations publiques ne tiennent pas une comptabilité par fonds.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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