TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FONDS FIDUCIAIRE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-08-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Finance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- trust fund
1, fiche 1, Anglais, trust%20fund
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Property (especially cash and securities) which has been conveyed or assigned to a trustee to be administered as directed. 2, fiche 1, Anglais, - trust%20fund
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Finances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- fonds en fiducie
1, fiche 1, Français, fonds%20en%20fiducie
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- fonds fiduciaire 2, fiche 1, Français, fonds%20fiduciaire
correct, nom masculin
- fonds en fidéicommis 3, fiche 1, Français, fonds%20en%20fid%C3%A9icommis
correct, nom masculin, France
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Biens, particulièrement de l'argent et des titres, confiés à un fiduciaire qui doit les administrer en conformité avec les instructions reçues. 4, fiche 1, Français, - fonds%20en%20fiducie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-05-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Trusts (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- trust fund
1, fiche 2, Anglais, trust%20fund
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Money or property set aside as a trust for the benefit of another and held by a trustee. 2, fiche 2, Anglais, - trust%20fund
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
This term includes the original trust capital as well as any added income. 3, fiche 2, Anglais, - trust%20fund
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des fiducies (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- fonds fiduciaire
1, fiche 2, Français, fonds%20fiduciaire
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
On peut aussi employer «de la fiducie» ou «en fiducie», selon le contexte. 2, fiche 2, Français, - fonds%20fiduciaire
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
fonds fiduciaire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 2, Français, - fonds%20fiduciaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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