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FONDS PREVOYANCE GERE FIDUCIE [1 fiche]

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Fiche 1 1996-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Social Law
  • Employment Benefits
CONT

... other welfare trust fund the sole purpose of which is to provide pension, health or other welfare rights or benefits to employees.

Français

Domaine(s)
  • Droit social
  • Avantages sociaux
CONT

[...] un fonds de prévoyance géré en fiducie et destiné uniquement à procurer aux employés des avantages, notamment en matière de retraite ou d'assurance-maladie.

Espagnol

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