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FRAB [1 fiche]

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Fiche 1 2003-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Cargo (Water Transport)
CONT

All goods laden in a country other than the United States, that will be Freight Remaining on Board (FROB) in Canada while in-transit to a third country (including the United States), must comply with the requirement to provide cargo information within the timeframes specified within sections 9,10 and 11.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Cargaisons (Transport par eau)
CONT

Toutes les marchandises chargées dans un pays autre que les États-Unis, et qui seront considérées comme étant des marchandises Fret restant à bord (FRAB) au Canada lorsqu'elles seront en transit à destination d'un troisième pays (y compris les États-Unis), doivent respecter les exigences relatives à la communication de renseignements touchant le fret dans les délais prévus aux paragraphes 9, 10 et 11.

Espagnol

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