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FRAIS ADMISSIBLES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-05-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Health Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- eligible expenses
1, fiche 1, Anglais, eligible%20expenses
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Eligible expenses refers to the actual expenses incurred by an insured individual for ... services and supplies, which are reasonable and medically necessary, over and above those that have already been reimbursed under one or more of the other health insurance benefits indicated in the Schedule of Benefits and not paid for nor provided for under any provincial medicare act or provincial hospital insurance act, nor in contravention of either of such acts. 2, fiche 1, Anglais, - eligible%20expenses
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurance-maladie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- frais admissibles
1, fiche 1, Français, frais%20admissibles
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Par frais admissibles on entend des frais effectivement engagés par un assuré pour [des] fournitures ou services [...], en autant qu'ils soient raisonnables et médicalement nécessaires, en plus de ceux qui ont déjà été remboursés conformément à une ou plusieurs des autres garanties d'assurance-maladie indiquées dans le tableau des prestations et qui n'ont pas été payés ni ne sont prévus en vertu d'une loi provinciale sur l'assurance-maladie ou d'une loi provinciale sur l'assurance-hospitalisation, et qui ne sont pas contraires à ces lois. 1, fiche 1, Français, - frais%20admissibles
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Seguro médico
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- gastos admisibles
1, fiche 1, Espagnol, gastos%20admisibles
nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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