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FRAIS AFFAIRES [1 fiche]

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Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The expenses incurred by an employee in performing his duties.

CONT

The employee shall submit all travel expenses and other business charges incurred on the credit card on an expense claim within 15 days of completion of the related travel and shall obtain reimbursement, in the usual manner, through payment issued by the Receiver General.

OBS

Business expense, business charge, employment expense: terms more often used in the plural.

OBS

employment expenses: term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-H, of Revenue Canada, 2-1999 and used on the federal income tax return T1 forms.

Terme(s)-clé(s)
  • employment expenses
  • business charges
  • business expenses

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

dépenses d'emploi : terme qui figure dans une déclaration T1. Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-H).

OBS

frais d'affaires : mauvaise traduction.

OBS

frais relatifs à l'emploi : terme tiré des déclarations d'impôt T1 au niveau fédéral.

Terme(s)-clé(s)
  • dépense d'emploi

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
OBS

suplido: término utilizado generalmente en plural.

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