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FRAIS AMENAGEMENT [2 fiches]

Fiche 1 2007-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation
  • Geological Prospecting
DEF

Expenditures made to bring a mineral property or other natural resource into production.

OBS

development expenses: See Statutes of Canada (S.C.), 1970, c. 63, 53(2).

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
  • Prospection géologique
DEF

Dépenses préalables à l'exploitation d'un gisement pétrolifère ou minier ou de toute autre ressource naturelle.

OBS

frais d'aménagement : voir les Statuts du Canada (S.C.), 1970, c. 63, 53(2).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Layout of the Workplace
OBS

(office accommodation): Source: TB Administrative policy manual, Real Property, Chapter 120, Appendix A

Français

Domaine(s)
  • Implantation des locaux de travail

Espagnol

Conserver la fiche 2

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