TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FRAIS DEPLACEMENT SEJOUR [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-05-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
- Labour and Employment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- travel and living expenses
1, fiche 1, Anglais, travel%20and%20living%20expenses
correct, loi fédérale
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Chairperson and members of the Refugee Protection Division, Refugee Appeal Division are entitled to be paid reasonable travel and living expenses incurred while absent in the course of their duties, in the case of a full-time member, from their ordinary place of work or, in the case of a part-time member, while absent from their ordinary place of residence. 2, fiche 1, Anglais, - travel%20and%20living%20expenses
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
travel and living expenses: term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001. 3, fiche 1, Anglais, - travel%20and%20living%20expenses
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
- Travail et emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- frais de déplacement et de séjour
1, fiche 1, Français, frais%20de%20d%C3%A9placement%20et%20de%20s%C3%A9jour
correct, loi fédérale, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Pour ce qui est du président et des commissaires de la Section de la protection des réfugiés, de la Section d'appel des réfugiés et de la Section d'appel de l'immigration : ils ont droit aux frais de déplacement et de séjour entraînés par l'accomplissement de leurs fonctions hors de leur lieu habituel de travail, s'ils sont nommés à temps plein, ou de résidence, s'ils le sont à temps partiel. 2, fiche 1, Français, - frais%20de%20d%C3%A9placement%20et%20de%20s%C3%A9jour
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
frais de déplacement et de séjour : terme tiré de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2001. 3, fiche 1, Français, - frais%20de%20d%C3%A9placement%20et%20de%20s%C3%A9jour
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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