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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FRAIS REELS RAISONNABLES [2 fiches]

Fiche 1 2011-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
  • Working Practices and Conditions
CONT

When circumstances do not permit provision of prepaid arrangements, the traveller shall be reimbursed actual and reasonable costs, based upon receipts.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
  • Régimes et conditions de travail
CONT

Si, en raison des circonstances, il n'a pas été possible de payer au préalable des dépenses de voyage, il faut rembourser au voyageur les frais réels et raisonnables étayés par des reçus.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1987-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
DEF

... the actual costs incurred, supported by proof of payment, up to the amount judged by the employer to be reasonable, based on experience of what such costs should be in the circumstances.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

(...) frais réellement engagés et attestés par des pièces justificatives, jusqu'à concurrence du montant que l'employeur juge raisonnable en fonction de ce qu'il en coûterait normalement dans ces circonstances.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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