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FRAIS SAUVETAGE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2018-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Transportation Insurance
DEF

A charge recoverable under maritime law by a salvor independently of any contract.

OBS

salvage charge; salvage expense; salvage cost: terms usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • salvage charges
  • salvage expenses
  • salvage costs

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Assurance transport
DEF

Frais recouvrables par un sauveteur en vertu du droit maritime indépendamment de tout contrat.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Seguro de transporte
OBS

gasto de recuperación; gasto de salvamento: términos utilizados generalmente en plural.

Terme(s)-clé(s)
  • gastos de recuperación
  • gastos de salvamento
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