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FRANCHISE POSTALE [2 fiches]

Fiche 1 2016-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Postage
CONT

Literature for the Blind is a service offered by Canada Post allowing specific items used by blind persons to be mailed free of postage.

OBS

free of postage: term used at Canada Post.

Français

Domaine(s)
  • Affranchissement du courrier
CONT

La Société [canadienne des postes] peut par règlement, avec l’approbation du gouverneur en conseil, prendre toute mesure utile [...] à l’efficacité de son exploitation et, notamment : [...] prévoir la transmission en franchise [des] articles à l’usage des aveugles, tels que des lettres, livres, bandes magnétiques ou disques [...]

OBS

en franchise : terme en usage à Postes Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Franqueo postal
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Postage
CONT

"Privilege" franking is a personally pen-signed or printed facsimile signature of a person with a "franking privilege" such as certain government officials (especially legislators) and others designated by law or postal regulations. This allows the letter or other parcel to be sent without the application of a postage stamp.

OBS

franking privilege: term used at Canada Post.

Français

Domaine(s)
  • Affranchissement du courrier
CONT

La franchise postale est une disposition par laquelle la distribution de certains types de courriers n'est pas soumise à l'affranchissement, ou en d'autres termes [est] gratuite.

OBS

privilège de franchise postale : terme en usage à Postes Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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